Antargaz est très attachée au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel, qui sont deux principes protégés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Le traitement des données à caractère personnel est régi notamment par les dispositions du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, par celles de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que les textes permettant leur mise en œuvre.
Antargaz propose un large choix de services de fourniture d’énergie, notamment sur le marché du gaz butane et propane, du gaz naturel et de l’électricité.
Dans le cadre de l’exercice de nos activités, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter des données qui vous concernent et qui concernent l’utilisation de nos produits et services. Soucieux du respect de votre vie privée, nous avons élaboré cette Charte relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après la « Charte ») afin de vous présenter de manière transparente :
Cette Charte, accessible en ligne, est susceptible d’évoluer à tout moment. La date figurant en bas de page est la date de dernière révision de la Charte. Aussi, pour une bonne compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel par notre Société, nous vous invitons à consulter la version en ligne de manière régulière et avant toute interaction avec nos services.
Les « Données à Caractère Personnel » sont toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement :
On entend par « Traitement » toute opération, ou ensemble d’opérations, effectuée(s) à l’aide ou non de procédés automatisés et appliquée(s) à des données ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, quel que soit le procédé utilisé : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction.
Un « Sous-Traitant » est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des Données à Caractère Personnel pour le compte, sous l’instruction et sous l’autorité du Responsable du Traitement.
Le « Responsable du Traitement » est celui qui détermine les finalités et les moyens du Traitement. Il met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le Traitement est effectué conformément à la règlementation en vigueur.
Le Responsable de Traitement des Données à Caractère Personnel vous concernant est Antargaz, ayant son siège social Immeuble Reflex, Les Renardières – 4, place Victor Hugo, 92 400 COURBEVOIE, immatriculée au R.C.S. Nanterre sous le n° 572 126 043 (ci-après « Antargaz », « Nous », « Nos »).
Antargaz est doté d’un Délégué à la Protection des Données ou « Data Protection Officer » (ci-après « DPO ») dont les coordonnées sont les suivantes :
ANTARGAZ
Immeuble Reflex, Les Renardières
4, place Victor Hugo
92400 Courbevoie
A l’attention du DPO :
Les Données à Caractère Personnel que nous collectons et traitons sont :
De plus, nous pouvons être amenés à combiner vos Données à Caractère Personnel collectées lors de la souscription du contrat avec d'autres Données à Caractère Personnel que nous, ou des tiers, collectons, dans le respect de la réglementation applicable, à votre sujet dans d'autres contextes telles que notamment nos communications par email, téléphone ou autre ou les enregistrements effectués lors de nos communications téléphoniques. Toutes les Données à Caractère Personnel vous concernant, collectées directement ou indirectement, seront traitées et protégées conformément à la présente Charte.
Antargaz collecte et traite vos Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de ses activités afin de vous assurer une qualité de service dans un environnement sécurisé.
Antargaz s’engage à collecter uniquement des Données à Caractère Personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La collecte et le Traitement de vos Données à Caractère Personnel est nécessaire à l’exécution de toutes mesures précontractuelles et à l’exécution du contrat de fourniture d’énergie conclu entre vous et Antargaz (ci-après le « Contrat »). En outre, nous collectons des Données à Caractère Personnel vous concernant qui sont nécessaires au respect de nos obligations légales, règlementaires et contractuelles. Nous traitons également les Données à Caractère Personnel vous concernant afin d’assurer la défense de nos intérêts légitimes. La défense de ces intérêts concerne notamment l’utilisation de Données à Caractère Personnel vous concernant dans le cadre d’un litige ou à d'autres fins juridiques impliquant Antargaz et / ou toute filiale d'Antargaz
Pour les besoins de la Charte, les mesures précontractuelles s’entendent comme toute action réalisée par Antargaz au stade de la présentation de nos offres de services et produits pouvant nécessiter la collecte de Données à Caractère Personnel afin d’être en mesure de répondre à vos attentes.
La fourniture de Données à Caractère Personnel est indispensable à la conclusion et à l’exécution du Contrat. A défaut de fourniture de vos Données à Caractère Personnel, nous ne serions en mesure ni de répondre favorablement à vos demandes (de devis et calculs de prix par exemple), ni de vous fournir les produits et services auxquels vous avez souscrit.
Plus précisément, les utilisations faites par Antargaz des Données à Caractère Personnel vous concernant sont les suivantes :
Antargaz réalise des activités de traitement automatisé et de profilage, notamment pour vous offrir des propositions commerciales et tarifaires personnalisées, en nous fondant notamment sur vos Données Personnelles collectées au moment de la conclusion du contrat. Nos propositions commerciales et tarifaires seront donc adaptées à votre situation. Aucune décision ne sera cependant prise sans intervention humaine et sans que vous n’ayez été préalablement en contact avec un commercial.
Le traitement des Données à Caractère Personnel listées ci-dessus est nécessaire à la réalisation des mesures précontractuelles ainsi qu’à l’exécution du Contrat.
En outre, à des fins autres que celles prévues par le Contrat, nous pouvons être amenés à collecter des Données à Caractère Personnel vous concernant en nous fondant sur votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. Ce consentement se manifeste par une déclaration ou un acte positif (notamment cocher une case au sein d’un formulaire).
Lorsque nous collectons des Données à Caractère Personnel vous concernant par le biais de tiers (ex : apporteurs d’affaires), nous nous assurons que vous êtes informés de nos engagements et de vos droits
La collecte d’informations vous concernant peut être réalisée à l’occasion de :
Dans le cas des mesures précontractuelles, nous sommes susceptibles de collecter des données vous concernant à l'occasion :
Nous veillons à ne pas collecter de Données à Caractère Personnel relatives à des mineurs de moins de 15 ans.
Vos Données à Caractère Personnel sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants, lorsque cette communication est nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le Traitement de vos Données à Caractère Personnel :
Nous ne vendons pas les Données à Caractère Personnel vous concernant à des tiers, sauf si nous avons obtenu un consentement exprès et spécifique de votre part.
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Nous pouvons être amenés à transférer vos Données Personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE »), à nos prestataires et/ou à notre maison mère situés hors de l’EEE. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés soit par les clauses contractuelles type de la Commission Européenne, soit par l’établissement de règles internes d’entreprise soit par tout autre mécanisme garantissant un niveau de protection adéquate. Sur demande auprès du DPO, une copie du mécanisme de protection mis en place peut vous être adressée.
Antargaz conserve les Données à Caractère Personnel vous concernant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous conservons vos Données Personnelles jusqu'à trois (3) ans après la fin de notre relation avec vous. Cependant, dans certains cas, vos Données Personnelles pourront être conservées plus longtemps, par exemple en cas de contentieux, ou pour nous conformer à nos obligations comptables, légales ou règlementaires. En tout état de cause, ces données sont détruites ou anonymisées une fois lesdites finalités réalisées.
A des fins d’amélioration de nos services d’études et de statistiques, nous pouvons être amenés à conserver des données anonymisées pour une durée illimitée. L’anonymisation est un mécanisme de protection qui vise à transformer de manière irréversible les Données à Caractère Personnel afin qu’elles ne puissent plus permettre d’identifier la personne concernée.
Antargaz s’engage à assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel dès la conception de nos produits, services, sites et applications.
Nous mettons en œuvre des moyens techniques et organisationnels adaptés au degré de sensibilité de vos Données à Caractère Personnel. Nous les protégeons contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers ou personnes non habilitées. Les transferts de vos données bancaires sont chiffrés selon le protocole Secure Socket Layer (SSL).
Toutefois, malgré tous nos efforts pour assurer la conservation de vos Données à Caractère Personnel dans un environnement sécurisé, nous ne pouvons nous prémunir complètement de tout risque de piratage informatique ou divulgation illégale de vos données.
Nous prenons des mesures pour limiter les actions intrusives et les actes malveillants. En cas de violation de Données à Caractère Personnel vous concernant, nous notifions la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et si possible 72 heures au plus tard après en avoir eu connaissance. Lorsqu’une telle violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informons de ladite violation dans les meilleurs délais.
Nous sommes particulièrement vigilants sur la protection de vos données bancaires et sécurisons les échanges lors des transactions et actes de paiement.
Nos collaborateurs sont sensibilisés au traitement des Données à Caractère Personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs missions et sont tenus au respect des règles internes élaborées par Antargaz en conformité avec les règlementations européennes et nationales applicables.
Nous traitons exclusivement avec des tiers respectueux de la vie privée et limitons leur accès aux seules Données à Caractère Personnel nécessaires à l’exercice de leurs missions. Les échanges d’informations sont réalisés au travers de protocoles sécurisés. Afin d’assurer un haut niveau de sécurisation de vos Données à Caractère Personnel, nos sous-traitants sont soumis à des mesures de contrôle et d’audit.
Nous protégeons les développements informatiques réalisés sur nos outils en limitant les transferts hors de nos infrastructures. Notre système d’information est accessible aux seules personnes autorisées.
Nous ne communiquons aucune Donnée à Caractère Personnel vous concernant à des partenaires commerciaux sans avoir recueilli votre consentement préalable et vous avoir informé de la possibilité d’exercer votre droit d’opposition.
En matière de traitement des Données à Caractère Personnel, vous jouissez d’un certain nombre de droits conformément à la réglementation applicable. Vous pouvez ainsi demander :
Toute demande, qu’elle soit relative à l’exercice de vos droits ou relative à la présente Charte doit être adressée par email ou lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à l’attention du DPO. Ce dernier étudiera votre demande et reviendra vers vous dans les meilleurs délais. Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante :
ANTARGAZ
Immeuble Reflex, Les Renardières
4, place Victor Hugo
92 400 COURBEVOIE
à l’attention du DPO :dpo@antargaz.com
Pour le traitement de votre demande, nous pourrions être amenés à vous demander de fournir des éléments permettant de vous identifier (par exemple, votre numéro client ou votre adresse email) ou, si cela n’est pas suffisant, de joindre une copie de votre pièce d’identité, afin d’éviter toute usurpation d’identité.