LA LIVRAISON à DOMICILE DE BOUTEILLES DE GAZ

Conditions Générales de Vente de Gazissimo

SOMMAIRE :
Partie I - Champ d’application des conditions générales de vente GAZISSIMO
Partie II - Les bouteilles de gaz FINAGAZ et TOTALGAZ
Partie III - Règles de sécurité d’utilisation du butane et du propane en bouteille


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*


Partie I. Champ d'application

 


Préambule

Le site gazissimo.fr est un site marchand « e-commerce » (ci-après le « Site ») accessible par Internet édité par la Société ANTARGAZ FINAGAZ SA, au capital de 7 749 159 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 572 126 043 dont le siège social est situé Immeuble Reflex - Les Renardières, 4 place Victor Hugo à Courbevoie (92400).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les modalités et les conditions dans lesquelles ANTARGAZ FINAGAZ SA, via son service GAZISSIMO, vend puis livre au domicile des clients consommateurs ayant souscrit à ce service proposé sur son Site Internet (gazissimo.fr), une ou plusieurs bouteilles de Gaz de Pétrole Liquéfié (ci-après dénommée le ou les « Produit(s) » et/ou la ou les « bouteille(s) de gaz »).

Il est précisé que les Produits achetés sur ce Site ne sont pas destinés à être revendus par les Clients.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l’internaute (ci-après dénommé l’« Internaute ») aux présentes conditions générales de vente. Une fois qu’il a accepté les CGV et que le processus de passation de la 1ère commande est réalisé, l’internaute devient client du service GAZISSIMO (ci-après dénommé le
« Client »).

 


Article 1 - Conditions de Commande

 

Article 1.1 - Création et gestion d’un compte

Afin d’effectuer une commande sur le site GAZISSIMO, il est nécessaire au préalable de procéder à la création d’un compte.

L’Internaute s’enregistre sur Internet sur le Site gazissimo.fr, en complétant avec exactitude le formulaire de souscription affiché à l’écran.

L’Internaute mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification (dont son nom, prénom, une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

Tout Internaute, déjà titulaire d’un compte, doit s’identifier sur le Site en saisissant son adresse électronique et son mot de passe dans la rubrique « Connexion ». L’Internaute accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est nécessaire pour le traitement de la commande et la livraison des Produits ainsi que pour l’établissement des factures du Client qui s’engage à renseigner des informations sincères. Ces informations sont strictement confidentielles.
Toutefois, l’Internaute bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ces informations, conformément à l’article 10 des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation de création de compte sera envoyé à l’Internaute.

Dès la 1ère commande sur le Site, GAZISSIMO complète le compte du Client par l’enregistrement de l’ensemble des coordonnées collectées (adresse de facturation, adresse de livraison et n° de téléphone) en plus de l’identifiant et du mot de passe.

Dans le cas d'un changement d'adresse sur le compte du Client, cette modification sera prise en compte lors des prochaines commandes. Dans le cas d’une commande en cours, le Client contactera le Service Client au n° 0800 979 980 et dans le respect de l’article 3.5.

 

Article 1.2 - Choix des Produits

Les Produits pouvant être achetés sur le Site sont de la marque FINAGAZ :

  • - Malice 6kg Butane
  • - Shesha 10kg Butane
  • - Butane 13kg ; par exception dans le département 33 ainsi que les départements limitrophes (17, 24, 47 et 40), la Butane 13kg de la marque BERROGAZ, appartenant à FINAGAZ, pourra également être achetée et/ou reprise en lieu et place d’une Butane 13kg FINAGAZ. Pour toute information complémentaire, le Client contactera le Service Client au n° 0800 979 980.
  • - Propane 13kg

Aucune connectique (détendeurs et flexibles) n’est vendu au Client par GAZISSIMO.

Lors de sa commande, le Client définit la quantité de Produits qu’il souhaite se voir livrer.

Dans le respect des dispositions de la partie II « les bouteilles de gaz FINAGAZ, TOTALGAZ ou ANTARGAZ », le site GAZISSIMO permet au Client d’acheter une bouteille de gaz avec ou sans consignation :

  • - Dans le cas de l’achat d’une bouteille de gaz avec consignation, l’ensemble des éléments y afférents seront repris dans le bon de commande récapitulatif du Client et de la facture.
    • - Dans le cas d’un achat d’une bouteille de gaz sans consignation, le Client doit restituer au transporteur une bouteille de gaz de marque FINAGAZ, TOTALGAZ ou ANTARGAZ vide et identique à la bouteille de gaz pleine qui lui sera livrée. En aucun cas, les bouteilles de gaz de marques concurrentes à celles distribuées par ANTARGAZ FINAGAZ ne seront reprises par le Transporteur.
      Dans ce cas impliquant la reprise d’une bouteille de gaz vide, le Client devra l’avoir préalablement déconnectée et aura la responsabilité de faire toutes diligences nécessaires pour la mettre à disposition du Transporteur dès son arrivée.

En cas d’erreur du Client sur le choix du Produit lors de la passation de sa commande, le Client ne pourra pas modifier son Produit en cours de commande. Il sera dans l’obligation de l’annuler, au moins 24 heures avant l’exécution de la commande, et devra passer une nouvelle commande avec le nouveau Produit de son choix. A défaut, la commande sera exécutée et le Produit livré.

Article 1.3 - Choix du lieu de livraison

La présente offre est valable uniquement dans certaines zones géographiques de livraison effectuée par notre transporteur.
Le service GAZISSIMO de livraison à domicile de bouteilles de gaz couvre toute la France continentale, y compris les îles de Ré, d’Oléron et de Noirmoutier, hors DOM TOM, CORSE et à l'exclusion des zones non accessibles par le réseau routier, sans contrainte et ni risque particuliers.

Le service GAZISSIMO se réserve le droit d’élargir ou réduire les zones géographiques couvertes par le service.


Article 1.4 - Choix des créneaux horaires de livraison

Le Client définit au moment de sa commande le jour et le créneau horaire de livraison qui lui conviennent, dans les disponibilités proposées.

GAZISSIMO propose un service de livraison 6 jours sur 7 du lundi au samedi matin, hors samedi après-midi, dimanche et jours fériés, selon des créneaux découpés par plage horaire de demi-journée et l’indication de leur disponibilité :

  • - le matin de 8h à 13h ;
  • - l’après-midi de 13h à 18h.

Le Client a la possibilité d’être livré la demi-journée suivant sa prise de commande, dans le cas où la commande est passée et validée :

  • - avant 11h pour une livraison l’après-midi,
  • - avant 23h59 pour une livraison le lendemain matin.

Une livraison est également possible à une date et créneaux ultérieurs choisis dans les 14 jours suivants le jour de la passation de sa commande.

Le Client ou la personne habilitée à recevoir la livraison s’engage à être présent sur le lieu de livraison pendant le créneau horaire de livraison confirmé par GAZISSIMO par courrier électronique de confirmation de commande.

 


Article 2 - Tarifs – Moyens de paiement

 


Article 2.1 - Tarifs applicables

Les prix des Produits et des consignations sont fixés selon les tarifs en vigueur et peuvent être consultés sur le Site de GAZISSIMO.

Sur les pages du Site, les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.

Si le Client consigne sa bouteille de gaz commandée, le prix de la consignation n’est pas assujetti à la T.V.A. Le prix de la consignation sera remboursé au Client conformément aux dispositions de la partie II « les bouteilles de gaz FINAGAZ ou TOTALGAZ » ci-dessous.
Dans le cas d’une consignation d’une bouteille de gaz Malice ou Shesha, GAZISSIMO offrira au Client le détendeur Quick-on associé lors de la livraison.

Le prix du service de livraison de GAZISSIMO est fonction du nombre de bouteilles de gaz commandées à livrer en une livraison, étant précisé que le nombre maximum est de 5 bouteilles.
Il est précisé qu’en cas d’impossibilité de procéder à la livraison des bouteilles de gaz commandées lors du 1er passage du transporteur, le coût d’un 2nd passage du transporteur pour réaliser la livraison ne sera pas facturé au Client.

Les tarifs pourront être modifiés à tout moment, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande.


Article 2.2 – Moyens de paiement

Le Client règle sa commande sur le Site uniquement par carte bancaire : carte bleue, visa ou mastercard.

Il est précisé que :

-les paiements par e-CB ne sont pas acceptés.

-seules sont acceptées les Cartes Bancaires  utilisées dans les pays suivants : Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Monaco, Royaume-Uni et Suisse.

 


Article 3 - Commandes

 


Article 3.1 - Modalités de commande

Pour commander, le Client doit saisir les éléments de sa commande, s’identifier ou créer un compte (voir Article 1) et vérifier que l’adresse de livraison, la date et le créneau de livraison, les Produits et quantités commandées, le prix des Produits, le prix de la consignation, le prix de la livraison et le total de la commande, sont corrects.

Il est précisé qu’aucune commande ne pourra être validée et prise en compte si l’adresse IP du Client n’est pas référencée dans les pays suivants : Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Monaco, Royaume-Uni et Suisse. L’adresse IP correspond au numéro d’identification de chaque ordinateur connecté à internet, c’est-à-dire l’interface avec le réseau de tout matériel informatique.

Dans le processus de commande, le Client peut à tout moment revenir aux étapes précédentes afin de modifier les données saisies.

Avant de passer au paiement, l’ensemble des données saisies par le Client correspondant à la commande sont visibles à l’écran.

Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante qu’en attestant avoir pris connaissance et accepter les CGV en cochant la case « J’ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente ».

Le Client procèdera ensuite à la procédure de paiement dans les formes et conditions ci-dessous exposées à l’article 3.4 – Paiement.

Après validation et réalisation de la procédure de paiement de sa commande, le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique. Elle reprend l’ensemble des éléments essentiels constitutifs du contrat intervenu entre le Client et GAZISSIMO.

En cas d’indisponibilité de certains Produits révélée après la passation de la commande, le Client sera informé au plus vite par téléphone ou courrier électronique et se verra proposer une solution de remplacement par le Service Client de GAZISSIMO.
Dans l’hypothèse où la solution proposée ne conviendrait pas au Client, la commande du Client sera annulée et il ne lui sera facturé aucun frais.

GAZISSIMO se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de litige(s) existant(s) avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client, d’un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.


Article 3.2 – Facturation

Une facture sera disponible dans l’Espace Client du Client dès le lendemain de la livraison.
Les factures sont payées comptant.
Il est recommandé au Client d’enregistrer sur un support durable ce document.


Article 3.3 – Bulletin de consignation

En cas de consignation du produit, un bulletin de consignation sera disponible dans son Espace Client dès le lendemain de la livraison.
Il est recommandé au Client d’enregistrer sur un support durable ce document.


Article 3.4 - Paiement

Le montant dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par GAZISSIMO.

Par exception à ce qui précède, il est rappelé que dans le cas où le Client commande une bouteille de gaz sans la consigner, cela implique que le Client remettra au livreur une bouteille de gaz vide identique à la marque FINAGAZ TOTALGAZ ou ANTARGAZ au moment de la livraison du Produit commandé. A défaut de restituer la bouteille de gaz vide attendue, le Produit commandé sera livré et le prix de la consignation sera facturé au Client selon le tarif en vigueur au jour de la facturation, ce qu’il accepte expressément.
Un courrier électronique en informera le Client.

Pour payer sa commande en ligne par carte bancaire, le Client doit transmettre sur un site sécurisé le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
A ce moment, seule une demande d’autorisation bancaire de prélèvement sur le compte du Client sera réalisée.

GAZISSIMO s’assure de la validité du paiement à venir jusqu’à la date de livraison et se réserve le droit d’annuler la commande en cours le cas échéant.

GAZISSIMO fera ses meilleurs efforts pour que le compte bancaire auquel est rattaché la carte de paiement du Client soit débité des sommes dues dans les 5 jours ouvrés post livraison de la commande. Il est toutefois précisé au Client que l’autorisation de prélèvement donnée par le Client à GAZISSIMO est valable pendant une durée de 365 jours suivant la date d’autorisation bancaire de prélèvement.

Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au Client sont cryptées par le système PAYLINE (MONEXT) puis traitées par le partenaire financier de GAZISSIMO. Les données du Client ne transitent pas par le Site et seul le Prestataire de Service de Paiement (MONEXT) partenaire du Site GAZISSIMO a accès à ces informations.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des Produits commandés aura été livrée et que le Client se sera intégralement acquitté du paiement des Produits,  des frais de livraison ainsi que des éventuelles indemnités dont le Client pourrait être redevable. 


Article 3.5 - Modification de la commande

Le Client peut modifier gratuitement sa commande en se connectant à son espace client, dans la rubrique « Mes commandes ».  En cliquant sur la commande à modifier, le Client accède aux détails de sa commande et à la possibilité de modifier son adresse de livraison (hors code postal ou la ville), la date et le créneau horaire de livraison (sous réserve de l’Article 1.3) à l’exception des Produits commandés et/ou des quantités à livrer.

La modification de commande pourra s’effectuer uniquement dans un délai minimum de 24h avant la date et le créneau horaire de la livraison initiale.

Le Client peut également modifier gratuitement sa commande en appelant le Service Client de GAZISSIMO au n° 0800 979 980 et en toute hypothèse au minimum 24 heures avant la date et le créneau horaire de sa prochaine livraison.
La ou les modifications du Client par le Service Client GAZISSIMO peuvent porter sur la date et/ou créneau horaire de livraison et/ou l’adresse de livraison (sous réserve de l’Article 1.3) à l’exception des Produits commandés et/ou des quantités à livrer.
Si le Client souhaite néanmoins modifier les Produits commandés et/ou la quantité à livrer, le Client annulera la commande passée en appelant le SC au n° 0800 979 980 au minimum 24 heures avant la date et le créneau horaire de sa prochaine livraison et passera une nouvelle commande directement sur le Site.

Une fois la commande transmise au transporteur, c’est-à-dire 24 heures avant la date et le créneau horaire de livraison choisis par le Client, aucune modification ne pourra être prise en compte, la livraison interviendra ce qui déclenchera le paiement.


Article 3.6 - Annulation de la commande

Le Client peut annuler gratuitement sa commande en se connectant à son espace client, dans la rubrique « Mes commandes ».  En cliquant sur la commande à annuler, le Client accède aux détails de sa commande et à la possibilité de l’annuler.

L’annulation de la commande pourra s’effectuer uniquement dans un délai minimum de 24h avant la date et le créneau horaire de la livraison initiale. 

Le Client peut également annuler gratuitement sa commande en appelant le Service Client de GAZISSIMO au n° 0800 979 980 et en toute hypothèse au minimum 24 heures avant la date et le créneau horaire de sa prochaine livraison.
Dans ces conditions, l’annulation par le Client de la commande ne donnera lieu à aucune facturation.

Passé ce délai, GAZISSIMO sera dans l’impossibilité d’annuler la commande et la livraison associée auprès du transporteur.
En cas de refus du Client de la bouteille livrée par le Transporteur, GAZISSIMO se réserve le droit de facturer au Client une participation aux frais forfaitaires de 10 €.

 


Article 4 – Livraisons

 


Article 4.1 - Lieu de livraison – Date de livraison - Annulation


Article 4.1.1 - Lieu de livraison

Le Client est livré à son domicile ou au domicile d’une personne qu’il aura expressément désignée et dont il devra avoir communiqué, lors de sa souscription au service, toutes les coordonnées (adresse, téléphone, code porte, bâtiment,…).

Le Client s’engage à communiquer toutes les informations et coordonnées nécessaires pour permettre au transporteur de GAZISSIMO d’accéder :

  • - Pour une maison individuelle : au pas de porte du domicile du Client à condition qu’il soit accessible par le véhicule du Transporteur
  • - Pour un immeuble : au pas de porte de l’appartement en cas de présence d’un ascenseur en état de fonctionnement dans l’immeuble ou à défaut d’ascenseur au pied de l’immeuble.

GAZISSIMO ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’absence de livraison si ce retard ou cette absence de livraison est dû à la fourniture par le Client d’informations inexactes ou incomplètes.
Dans ce cas, le Service Client de GAZISSIMO recontactera le Client afin de convenir d’un nouveau jour et créneau horaire de livraison.
Il est précisé que GAZISSIMO propose uniquement un service de livraison à l’exclusion de toute installation et/ou branchement et/ou débranchement de la bouteille de gaz chez le Client.

Le Client a l’obligation de vérifier que son adresse est accessible à tout véhicule utilitaire (exemple : camion, petit porteur) de moins de 3,5 tonnes le jour et créneau horaire choisis, et notamment de s’assurer que la livraison ne sera pas empêchée par tout type d’activité ou manifestation (exemples : marché, festival, brocante,…).

GAZISSIMO se réserve le droit de ne pas livrer des zones non accessibles par le réseau routier, sans contrainte et ni risque particuliers. Dans ces cas, le Transporteur pourra contacter le Client pour convenir d’un nouveau lieu de livraison qui sera accessible et sécurisé.


Article 4.1.2 - Date de livraison

Le Client définit au moment de sa commande le jour et le créneau horaire de livraison qui lui conviennent.

En cas d’absence du Client empêchant la livraison au jour et créneau horaire choisis par le Client, le Transporteur laissera au lieu de livraison un avis de passage mentionnant l’ensemble de ses coordonnées afin que le Client fixe directement dans les 7 jours avec le Transporteur un nouveau jour et créneau de livraison.

En cas de livraison retardée pour une raison indépendante de la volonté de GAZISSIMO (accidents, force majeure, intempéries,…) ou en cas de rupture de stock pour l’un des Produits commandés, le Service Client de GAZISSIMO conviendra d’une nouvelle date de livraison avec le Client.


Article 4.1.3 – Impossibilité de livraison

En cas d’impossibilité de livraison imputable au Client, GAZISSIMO annulera la commande et se réserve le droit de facturer une participation aux frais forfaitaires de 10 €.

Sont considérés comme imputables au Client notamment les cas suivants :

  • - Impossibilité de fixer un second passage avec le Client sous 7 jours à partir de l’échec de livraison du premier passage,
  • - Absence du Client au second passage du Transporteur,
  • - Informations fournies par le Client ne correspondant pas à une adresse accessible (incomplète, erronée, code de la porte d’entrée non transmis…) au second passage du Transporteur.

 


Article 4.2 - Confirmation de livraison

Une fois la livraison effectuée, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de livraison rappelant le détail de la commande, l’information que sa facture et son bulletin de consignation (s’il a effectué un acte de consignation) seront disponibles dès le lendemain dans son Espace Client ainsi que l’information de l’exigibilité du prix et du déclenchement du paiement.


Article 4.3 - Réception des produits

Le Client vérifiera la conformité des Produits livrés à la commande.

Le Client accusera réception de la livraison par la signature du bon de livraison qui lui sera soumis par le Transporteur et pourra émettre toute réserve sur le produit livré.

La signature pourra s’effectuer par écrit sur bon de livraison papier ou par une signature sur support électronique type PDA (tablette informatique).


Article 4.4 - Réclamations

En cas de bouteille(s) de gaz manquante(s), de bouteille(s) ne correspondant pas à la commande, de bouteille(s) défectueuse(s) ou fuyarde(s), le Client en avertira rapidement le Service Client de GAZISSIMO :

  • - par téléphone au numéro 0800 979 980,
  • - par écrit au plus tard dans les 7 jours suivant la réception des Produits, en complétant le formulaire de contact disponible sur le site GAZISSIMO.fr,
  • - par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Centre FINAGAZ Contact, Immeuble Reflex - Les Renardières, 4 place Victor Hugo à Courbevoie (92400).

De manière générale, toutes les réclamations relatives à la commande ou à la livraison ou aux Produits ou toute autre réclamation pourront être effectuées directement auprès du Service Client au numéro 0800 979 980 ou via le formulaire de contact disponible sur le site GAZISSIMO.fr.

Toute réclamation formulée au-delà du délai de notification de 7 jours suivants la livraison des produits sera considérée comme irrecevable.

Dans le cas où GAZISSIMO est en rupture de stock ou dans le cas où la quantité de bouteilles de gaz livrées serait inférieure à la quantité commandée du fait du Transporteur : il ne sera pas effectué de livraison partielle.
Le Client se verra proposer une solution par le Service Client de GAZISSIMO. Dans l’hypothèse où la solution proposée ne conviendrait pas au Client, l’intégralité de la commande sera annulée et il ne sera facturé aucun frais.

Dans le cas où la bouteille de gaz livrée ne correspond pas au Produit commandé sur le Site, et que le Client refuse la livraison, il se verra proposer une solution par le Service Client de GAZISSIMO pour recevoir sa commande. Dans l’hypothèse où la solution proposée ne conviendrait pas au Client, la commande du Client sera annulée et il ne lui sera facturé aucun frais.

Dans le cas où une bouteille de gaz livrée est défectueuse ou fuyarde, GAZISSIMO fera toutes diligences pour venir récupérer cette bouteille de gaz, et une bouteille de gaz en bon état de fonctionnement lui sera livrée.

En cas de réclamations abusives, GAZISSIMO pourra refuser d’honorer une commande ultérieure passée par le Client concerné.


Article 4.5 - Délai de rétractation

Au titre à l’article L 121-16 -2 du Code de la consommation, la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du même code relative aux contrats conclus à distance et hors établissement ne s’applique pas à la vente à distance de bouteilles de gaz.

Conformément aux dispositions sus visées du Code de la consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation lié à l’achat à distance d’une ou plusieurs bouteilles de gaz.


Article 4.6 - Résiliation du service GAZISSIMO

Le service GAZISSIMO prendra fin dans les cas de résiliation suivants :

En cas de non-paiement des sommes dues à GAZISSIMO et suite à une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours, GAZISSIMO pourra, sans préjudice de tous dommages et intérêts, bloquer ou supprimer de plein droit le compte du Client moyennant une simple notification par courrier électronique et/ou refuser toute commande ultérieure du Client défaillant.

En outre, GAZISSIMO se réserve le droit de mettre fin au service de livraison et/ou d’annuler une commande en cours sans indemnité en cas de :

  • - Fermeture d’une Zone de Livraison ou arrêt du service, notifié au Client par courrier électronique moyennant un préavis de 15 jours,
  • - Déménagement du Client en dehors des Zones de Livraison desservies par GAZISSIMO,
  • - Réclamations abusives et répétées de la part du Client,
  • - Lieux de livraisons dans des zones non accessibles par le réseau routier, sans contrainte et ni risque particuliers.

Et en informera le Client.

GAZISSIMO se réserve le droit de supprimer le compte du Client au-delà d’une période d’inactivité de 3 ans sans achat moyennant une simple notification par courrier électronique.

 


Article 5 - Modifications des CGV

GAZISSIMO se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version sur le Site.

En cochant la case sur le site de GAZISSIMO « J'ai lu et accepté les conditions générales de vente » au cours du processus de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

 


Article 6 - Responsabilité

GAZISSIMO se dégage de toute responsabilité dans le cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou plusieurs obligations contenues dans les CGV résulte d'un cas de force majeure (notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes) ou d'un fait imprévisible d'un tiers.

La responsabilité de GAZISSIMO ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 


Article 7 – Recours à un Transporteur

GAZISSIMO travaille en collaboration avec son partenaire Geodis Calberson et son réseau d’agences France Express qui assurent le service de livraison pour le compte de GAZISSIMO.

 


Article 8 – Garanties légales

Les produits vendus au Client bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L 211-4 à L 211-13 du code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.
En cas d'action en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation,
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Dans le cas où le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 dudit code.

ANTARGAZ FINAGAZ est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure et décline toute responsabilité quant à l’utilisation impropre ou non conforme à leur destination des produits vendus. Aucun dédommagement ou remboursement ne sera dû en cas d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel. La responsabilité de ANTARGAZ FINAGAZ ne pourra dans ce cas être mise en cause. Ne sont notamment pas couverts par la garantie : les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive, les frais d’entretien et la réparation des dommages consécutifs à un mauvais entretien, à une utilisation ou à une installation non conforme aux prescriptions du fabricant, les erreurs de branchements ou de mise en service ; les dommages ayant pour origine : les actes de malveillance ou une cause externe à l’installation (choc, chute, vol..) ; la mauvaise utilisation, l’erreur de manipulation

 


Article 9 - Société éditrice du site et hébergement

Société éditrice du site :
ANTARGAZ FINAGAZ SA
SA au capital de 7 749 159 €
Immeuble Reflex - Les Renardières
4 place Victor Hugo
92400 Courbevoie
SIREN 572 126 043 RCS NANTERRE
Numéro de téléphone : 01 41 25 10 00

© Copyright 2014 ANTARGAZ FINAGAZ SA
Toutes reproductions interdites.
Site déposé à la CNIL sous le n° 811762

L’hébergement du site est assuré par :
ISEC
Immeuble le Clémenceau II
215 Avenue Georges Clémenceau
CS 40041
92000 Nanterre France
SIREN : 378615363

 


Article 10 – Charte de confidentialité

 


Article 10.1 - Droit d’accès au fichier informatisé

Lors de la visite du site GAZISSIMO, le Client est susceptible de nous fournir un certain nombre de données personnelles destinées à répondre à ses demandes d´informations et à mieux connaître ses attentes, ainsi qu´à profiter des services offerts par GAZISSIMO.

Ces données sont conservées de manière confidentielles et destinées exclusivement à la société éditrice du site GAZISSIMO. En communiquant ces informations, le Client accepte qu’elles soient communiquées aux partenaires et distributeurs indépendants de la société éditrice du site GAZISSIMO, et ce à des fins d´analyses, d´enquêtes et d´opérations commerciales.

En application de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, tout Internaute et/ou Client bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations nominatives qu’il communique dans le cadre de la souscription au service en contactant à tout moment : FINAGAZ - Centre Finagaz Contact GAZISSIMO - 4 place Victor Hugo - 92400 Courbevoie.


Article 10.2 – Politique de confidentialité

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7. Informations supplémentaires sur les cookies

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Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

Les parties s’efforceront de résoudre amiablement les différends pouvant survenir dans l’exécution et/ou l’interprétation des présentes, y compris par la médiation, sans que cela ne constitue un préalable obligatoire à la saisine de la juridiction compétente telle que définie ci-dessous.
Les Conditions sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des juridictions françaises.

Si le Client n'obtenait pas satisfaction pour un litige né de l'exécution du contrat de fourniture et ayant fait l'objet d'une réclamation écrite préalable auprès de ANTARGAZ FINAGAZ dans un délai de deux mois, le Client peut saisir gratuitement le médiateur national de l’énergie :www.energie-mediateur.fr ou par courrier : 

Le médiateur national de l’énergie, Libre Réponse n°59252- 75443 PARIS Cedex 09.

Le recours à la médiation ne prive pas le Client de la possibilité de porter par la suite les litiges devant la juridiction compétente. 


Article 12 - Divers

Les présentes CGV en ligne prévalent sur les conditions générales de vente imprimées.

L’appel du Service Client au numéro 0800 979 980 est un numéro d’appel gratuit n’engendrant aucun coût pour le Client.

 

 


Partie II - Les bouteilles de gaz FINAGAZ, ANTARGAZ, TOTALGAZ

 

Article 1 - DEPOT DE GARANTIE

Les bouteilles détenues par les clients demeurent propriété inaliénable de ANTARGAZ FINAGAZ, elles ne peuvent être ni prêtées, ni vendues, ni saisies. Seul le gaz contenu dans les bouteilles de gaz est vendu au Client.

C’est pourquoi les bouteilles FINAGAZ sont remises au Client contre versement d’un dépôt de garantie appelé « Consignation », suivant le tarif en vigueur au jour de la consignation spécifique au format de chacune des bouteilles de gaz commercialisées sur le site GAZISSIMO.

Le site GAZISSIMO permet au Client d’acheter une bouteille de gaz avec ou sans consignation.
Dans le cas de l’achat d’une bouteille de gaz avec consignation, l’ensemble des éléments y afférent seront repris dans le bon de commande récapitulatif du Client et de la facture. Un bulletin de consignation sera automatiquement généré via le site GAZISSIMO après la livraison de la bouteille de gaz et consultable par le Client dans son Espace Client.

Le montant du dépôt de garantie est remboursé au client sur présentation du bulletin de consignation (disponible dans son Espace Client) avec restitution de la bouteille dans un point de vente agréé ANTARGAZ FINAGAZ.

 


Article 2 - UTILISATION

Il est rappelé que les bouteilles détenues par les Clients demeurent propriété inaliénable de ANTARGAZ FINAGAZ, elles ne peuvent être ni prêtées, ni vendues, ni saisies.
Les bouteilles ne peuvent être utilisées que pour les usages autorisés par la réglementation en vigueur et ne peuvent servir au logement d’autres produits que ceux de ANTARGAZ FINAGAZ. Le remplissage des bouteilles ne peut être effectué que par ANTARGAZ FINAGAZ qui garantit le bon fonctionnement de son matériel et remplace gratuitement toute bouteille reconnue défectueuse en raison d’un vice propre. Il appartient toutefois au Client qui a la garde juridique des bouteilles de signaler tout fonctionnement anormal ou irrégulier ainsi que toute défectuosité pouvant survenir en cours d’usage. Les bouteilles ne peuvent être réparées ou modifiées de façon quelconque que par FINAGAZ.

 


Article 3 - APPROVISIONNEMENT

L’échange d’une bouteille vide FINAGAZ, ANTARGAZ, TOTALGAZ contre une bouteille pleine FINAGAZ identique peut être obtenu par le client en passant une commande sur le site GAZISSIMO conformément aux dispositions de la partie I des conditions générales de vente GAZISSIMO ou chez tout Revendeur de la marque.

 


Article 4 - PERTE OU DEGRADATION DE MATERIEL

Le Client est responsable du matériel qu’il reconnaît avoir reçu à titre de prêt à usage et en bon état sous réserve de l’application de l’article 4.3 Réception des Produits de la partie I des conditions générales de vente GAZISSIMO.
Il s’interdit d’effectuer ou de faire effectuer toute réparation ou modification dudit matériel. Toute pièce manquante ou détériorée lui sera facturée à sa valeur de remplacement suivant tarif en cours, tant à l’occasion d’un échange plein contre vide que lors de la déconsignation. Le matériel demeurant la propriété inaliénable de ANTARGAZ FINAGAZ, la facturation des pièces perdues ne saurait constituer une vente.

 


Article 5 - DUREE DE LA CONSIGNATION

La consignation est consentie pour une durée indéterminée, les 2 parties pouvant y mettre fin à tout moment. A toute époque, un Client peut déconsigner une bouteille FINAGAZ ou TOTALGAZ auprès d’un Revendeur de la marque dans les conditions indiquées au paragraphe 6 ci-après. ANTARGAZ FINAGAZ peut mettre fin à la consignation en informant le Client :
- un mois à l’avance par tout moyen à sa convenance (presse, affiche, lettre) en cas de cessation de la distribution,
- sans préavis, en cas de non respect par le Client des présentes conditions générales.
Dans les 2 cas, le montant du dépôt de garantie est remboursé aux conditions du paragraphe 6 ci-après.

 


Article 6 - DÉCONSIGNATION

GAZISSIMO ne propose pas ce service de déconsignation au Client qui ne pourra déconsigner sa bouteille qu’auprès d’un revendeur FINAGAZ.

Un Client peut déconsigner sa bouteille uniquement auprès du Revendeur ANTARGAZ FINAGAZ de son choix, à l’exclusion du site GAZISSIMO. Pour cela, le Client doit remettre au Revendeur son bulletin de consignation qu’il aura préalablement imprimé dans son Espace Client. Le Revendeur vérifie le matériel et facture des pièces manquantes et/ou la détérioration de la bouteille. Le montant du dépôt de garantie est remboursé au client conformément au montant figurant sur le bulletin de consignation imprimé.

 


Article 7 - STOCKAGE ET MISE EN OEUVRE

Le Client doit se conformer aux indications de la brochure « Règles de sécurité – utilisation du butane et du propane en bouteille », figurant dans la partie III ci-dessous.

 


Article 8 - RESPONSABILITE DE ANTARGAZ FINAGAZ

FINAGAZ ne pourra être rendu responsable des accidents et dommages de toute nature, tant corporelles que matérielles, qui pourraient survenir à l’occasion de l’emploi du gaz et notamment par suite d’une installation défectueuse ou de l’inobservation des consignes de Sécurité rappelées dans la notice figurant ci-dessous.

 


Article 9 - CLAUSE DE SUBSTITUTION

ANTARGAZ FINAGAZ se réserve le droit de se substituer, pour l’exécution de ses obligations, toute personne morale ou physique de son choix. De même, elle se réserve de substituer ou adjoindre à la marque FINAGAZ toute marque qu’elle jugera utile.

 

 

Partie III - RÈGLES DE SÉCURITÉ D’UTILISATION DU BUTANE ET DU PROPANE EN BOUTEILLE

 


Article 1 - MISE EN SERVICE D’UNE BOUTEILLE

- Elle doit toujours être placée verticalement et reposer sur son fond en position stable.
- Ne pas fumer, ne pas opérer à proximité d’un foyer allumé.


Article 1.1 - Bouteilles avec robinet

- Dévisser le chapeau à la main pour l’enlever. En cas de résistance anormale, ne pas insister et rapporter la bouteille au Revendeur.
- S’assurer que le robinet est bien fermé en tournant le volant dans le sens des aiguilles d’une montre.
- Enlever le bouchon ou la capsule de sécurité.
- S’assurer de la présence et du bon état des joints du robinet et du détendeur ou de la lyre de raccordement. Si l’un des joints fait défaut, se procurer celui-ci auprès du vendeur de la bouteille.
- Raccorder et bloquer le détendeur ou la lyre sur le robinet en tournant son écrou (vissage sens inverse des aiguilles d’une montre), sans forcer, pour ne pas détériorer le joint.


Article 1.2 - Bouteilles avec valve Quick-on ou adaptateur.

L’adaptateur est un accessoire destiné au raccordement d’un appareil déjà équipé d’un détendeur ou utilisable sans détendeur.
- Vérifier le bon fonctionnement de l’ensemble de la façon suivante :
- Enlever la capsule d’inviolabilité.
- S’assurer de la présence du joint dans le haut de la valve.
Si le joint fait défaut, revoir impérativement le vendeur de la bouteille.
- Raccorder et bloquer le détendeur Quick-On ou l’adaptateur en exerçant une pression de haut en bas jusqu’au clipsage (bruit sec), le levier d’ouverture étant à l’horizontale.
Le détendeur Quick-On est un détendeur enclictable à sécurité.

Bouteilles avec système Quick-On ou adaptateur.
Se reporter à la notice d’utilisation et au schéma de fonctionnement.

 

S’assurer qu’il n’y a pas de fuite aux différentes jonctions ; l’odeur caractéristique du gaz en permet la détection. La localisation de la fuite s’effectue en badigeonnant les jonctions avec un produit moussant.

 

UNE FUITE DE GAZ NE DOIT JAMAIS ETRE RECHERCHEE AVEC UNE FLAMME


- S’assurer que le ou les appareils d’utilisation sont fermés.
- Appuyer sur le poussoir d’amorçage du détendeur situé à l’opposé de son orifice de sortie.
- Ouvrir ensuite le robinet de l’appareil d’utilisation en présentant en même temps une flamme au brûleur.
Lors de chaque changement de bouteille, vérifier le bon état des tuyaux souples alimentant les appareils d’utilisation, ainsi que celui des lyres de raccordement.
Les remplacer par du matériel neuf, conforme aux normes, s’ils présentent des craquelures, fissures ou si la DLU (Date limite d’utilisation) est atteinte.

 


Article 2 - CONSIGNES APRES UTILISATION

 


Article 2.1 - Arrêt d’utilisation / Mise en sécurité

Après chaque utilisation :
- Fermer le (les) robinet(s) de l’appareil d’utilisation.
- Fermer la sortie gaz de la bouteille en fermant le robinet sur une bouteille avec robinet.
- En positionnant le levier du Quick-On ou de l’adaptateur à l’horizontale dans le cas d’une bouteille avec Quick-On ou adaptateur.


Article 2.2 - Changement de bouteille

Bouteille avec robinet :
S’assurer qu’il est bien fermé avant de procéder au débranchement.

Bouteille avec Quick-On ou adaptateur : S’assurer que la sortie de gaz est fermée (levier du Quick-On ou de l’adaptateur à l’horizontale), appuyer sur le bouton et simultanément tirer le Quick-On ou l’adaptateur vers le haut.

Suivant l’équipement de la bouteille replacer le bouchon de sécurité et le chapeau.

 


Article 3 - RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

- Le butane et le propane étant plus lourds que l’air, les bouteilles, pleines ou vides ne doivent pas être stockées ni utilisées dans un local en contrebas.
- Les bouteilles ne doivent pas être disposées à proximité d’une source de chaleur susceptible de les porter à une température dépassant 50°C. Elles doivent être tenues éloignées des matières inflammables.
- Les tuyaux souples et les lyres de raccordement doivent être solidement assujettis à leurs 2 extrémités et disposés de manière à ne pouvoir être atteint par des flammes, ni détériorés par des sources de chaleur.
- Les tuyaux souples utilisés pour le raccordement aux appareils d’utilisation doivent être conformes à la norme NF-D-36110 et porter l’inscription NF-GAZ-BUT-PROP suivie de la mention de l’année limite d’emploi. Pour chaque appareil, la longueur de ces tuyaux souples ne doit pas excéder 2M.
- Tout espace clos servant de logement à une bouteille de butane ou de propane (placard, meuble, abri etc…) doit comporter des orifices de ventilation placés en partie haute et basse. Ces ouvertures ne doivent jamais être obturées.
- Tout local dans lequel sont placés des appareils d’utilisation fonctionnant au butane ou au propane doit avoir un volume suffisant et comporter une ventilation permanente conformément aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz à l’intérieur des locaux d’habitation ou de leurs dépendances (art. N° 15 & 18 – arrêté du 02.08.1977 modifié).

Le transvasement du gaz est interdit.
Ne pas laisser les enfants jouer avec les bouteilles, leurs accessoires et les appareils d’utilisation.
Ces derniers ainsi que les conduits de fumée doivent être vérifiés régulièrement.

 


Article 4 - RECOMMANDATIONS PARTICULIERES

Article 4.1 - Pour le butane

  • - Tout local dans lequel est placée une bouteille de butane doit comporter 2 orifices de ventilation, l’un en partie basse, le second en partie haute (surface d’ouverture minimale : 50 cm2 pour chaque orifice).
  • - Il est interdit de conserver dans un même local plus d’une bouteille de butane non branchée.

 


Article 4.2 - Pour le propane

Les bouteilles de propane d’une contenance supérieure à 6.5L doivent être tenues à l’extérieur des bâtiments d’habitation.
Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux bouteilles de capacité inférieures à 3.1L introduites temporairement dans ces bâtiments à l’occasion de travaux (art. 20 de l’arrêté du 02.08.1977 modifié).

 


Article 5 - INTERVENTIONS EN CAS D’INCIDENT

ATTENTION : ODEUR DE GAZ signifie : FUITE
Dans ce cas, ne pas manoeuvrer d’interrupteur électrique, ne pas fumer, ne rien allumer. Aérer largement le local, fermer les robinets de l’appareil d’utilisation, fermer les bouteilles (robinet ou position du levier du Quick-On ou de l’adaptateur à l’horizontale).

EN CAS D’INCIDENT DE FONCTIONNEMENT
Procéder comme ci-dessus :
- Fermer les robinets d’appareil d’utilisation
- Consulter le vendeur ou revendeur de l’appareil ou l’installateur.
En cas de fuite enflammée au niveau du raccordement du tuyau souple ou de la lyre, au Quick-on, à l’adaptateur ou au robinet de la bouteille, procéder comme ci-dessous :
- fermer la bouteille (robinet ou position du levier du Quick-On ou de l’adaptateur à l’horizontale) après s’être enveloppé la main avec un linge mouillé.

Ne jamais coucher la bouteille.

IMPORTANT
Conformément aux prescriptions des Art 25 & 26 de l’arrêté du 02.08.1977 modifié, toute installation, extension ou modification d’installation comprenant des tuyauteries fixes situées à l’intérieur des locaux d’habitation ou de leurs dépendances, doivent faire l’objet d’un certificat de conformité établi par l’installateur et visé par QUALIGAZ, organisme agréé par le
Ministère de l’Industrie.