LA LIVRAISON à DOMICILE DE BOUTEILLES DE GAZ

5 nov 2015

Normes gaz : tout savoir sur les réglementations

L’hiver arrive et vous souhaitez vous équiper d’un chauffage d’appoint ou bien cuisiner grâce à votre gazinière ? Sachez que ces installations au gaz répondent à des règles et normes du gaz bien précises qui assureront votre sécurité et amélioreront l’efficacité de leurs utilisations.

 

Normes applicables aux bouteilles de gaz :

 

Chaque bouteille doit répondre à des normes de gaz bien précises. En effet, la réglementation française qui entoure les équipements sous pression transportables, telles les bouteilles de gaz, s’est élargie pour devenir une législation européenne.

Ces bouteilles sont conçues afin de respecter des normes gaz et des spécifications réglementées par les autorités compétentes. Afin de s’assurer de la validation de ces normes gaz, des contrôles sont mis en place à chaque remplissage ainsi que des contrôles périodiques dépendant de l’âge et de la conception de la bouteille. Ces inspections peuvent comprendre des vérifications extérieures, détection de fuite, épreuve hydraulique etc.

gaz inflammable

Une signalétique gaz inflammable doit également être apposée sur la bouteille. Il s’agit d’un équipement sous pression transportable et qui doit donc par conséquent répondre à la réglementation du transport de ces marchandises. Le règlement européen CLP (Classification, Labelling et Packaging) impose des mentions de danger, de conseils, de prudence qui préviennent les consommateurs sur les risques du produit dans le cadre de la protection de la sante de l’environnement et qui préconisent les mesures de vigilance à respecter.

 

Normes de stockages des bouteilles de gaz

 

Chaque bouteille répond donc à des normes de gaz bien identifiées, mais le rangement de celles-ci à votre domicile répond également à des critères établis. L’arrêté du 2 août 1977 réglemente donc les règles à respecter pour l’installation domestique, votre local doit être équipé de deux aérations adéquates, une basse et une haute de 50cm² chacune : •

  • l’aération basse doit être situé à moins de 30 cm du sol
  • l’aération haute doit être situé à plus de 1,80m du sol
  • si votre bouteille est installée dans un meuble il doit être équipé de l’aération adéquate

 

Le saviez-vous ?

Retenez également que d’autres normes pratiques sont en vigueur :

  • le stockage de votre bouteille dans une cave est interdit. Lire notre article sur le stockage
  • seules les bouteilles de gaz butane peuvent être stockées en intérieur, les bouteilles propane sont à entreposer exclusivement en extérieur;
  • il est interdit de conserver dans un même local plus d’un récipient de butane commercial non branché d’une contenance supérieure à 10L$

 

Nouveau : Les normes gaz pour vos appareils

 

Vos appareils d’utilisation que vous achetez ou installez doivent comporter de manière apparente la nature et la pression du gaz pour lequel ils sont prévus.

La mention « appareil réglé Butane-Propane » doit donc bien être précisée.

Une notice d’utilisation doit accompagner ces appareils, elle doit être rédigée en français pour toute compréhension des instructions. Elle précise les conditions d’installation, d’utilisation et d’entretien. Conformez-vous et reportez-vous aux indications qui sont notifiées que ce soit pour l’usage et pour l’entretien de vos appareils. Leur maintien en bon état de fonctionnement est à votre charge. Vous devez faire vérifier régulièrement vos appareils en faisant appel à un spécialiste. Les appareils fonctionnant au gaz ont besoin de peu d’entretien, mais en l’assurant périodiquement vous augmentez leur longévité et ils vous procureront ainsi un meilleur service.

Aller plus loin : Exemples d'appareils fonctionnant au gaz dans notre rubriques Matériels