4 nov 2015   
L’utilisation de bouteilles de gaz est souvent associée aux maisons, pourtant l’usage des bouteilles de gaz en appartement est courant pour cuisiner ou se chauffer. Toutefois, a-t-on le droit de détenir des bouteilles de gaz en appartement ? Quelles sont les règles mises en vigueur et quelles exceptions peuvent se présenter à vous ?
L’utilisation d’une bouteille de gaz en appartement reste encore un questionnement pour plusieurs utilisateurs, il est alors important d’examiner minutieusement le règlement de copropriété. Sachez qu’à ce sujet la loi du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, stipule que « Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation».
Votre bailleur ou votre copropriété ne peut donc pas vous interdire de détenir une bouteille de gaz dès lors que les conditions et normes de sécurité sont bien respectées telles que :
Néanmoins, toute autorisation à ses limites. En effet, il existe une exception concernant les bouteilles de gaz en appartement, il s’agit des immeubles de grande hauteur (IGH). Un bâtiment est désigné IGH lorsque la distance entre le plancher du plus bas niveau est par rapport au niveau du plancher le plus haut, utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie, situé à plus de 50 mètres (environ 20 étages) pour les immeubles d’habitation.
Pour les immeubles de bureaux cette distance doit être de 28 mètres. Lorsque votre immeuble est classé en IGH l’usage de tout gaz dans l’immeuble (naturel, butane ou propane) est interdit. Pour les chanceux bénéficiant d’un balcon, la liberté n’est pas totale. Sachez également que les règlements de copropriété peuvent toutefois limiter l’usage des parasols chauffant fonctionnant au gaz sur les terrasses.
Lors de leurs utilisations, vos appareils non étanches consomment l’oxygène présent dans votre habitation et produisent des gaz brulés qu’il faut évacuer. Vous devez donc en priorité vous assurer du renouvellement d’air de la pièce, pour cela des ouvertures en bon état et non obstruées sont nécessaires. L’évacuation des gaz s’effectue :
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