Tarif réglementé du gaz : comment est fixé le prix ?
En France, le gaz naturel est une énergie utilisée par des millions de ménages, pour la cuisson, le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire. Pour optimiser leurs factures énergétiques, les utilisateurs ont le choix entre le tarif libre et le tarif réglementé de vente du gaz (TRV). Qu’est-ce que le tarif réglementé et comment le calcule-t-on ?
Tarif réglementé du gaz : définition, calcul du prix et souscription
Ce qu'il faut savoir sur le tarif réglementé de vente du gaz.
Qu'est-ce que le tarif réglementé du gaz ?
Le tarif réglementé de vente du gaz est un tarif fixé par le ministère de la Transition écologique sur avis de la CRE (Commission de régulation de l’énergie).
Ce tarif peut évoluer à la hausse ou à la baisse d’un mois à l’autre, en fonction d’une modification du coût du gaz à l’échelle mondiale, ou du coût du stockage et du transport chez les distributeurs.
Calcul du tarif réglementé du gaz : les critères pris en compte
Le tarif réglementé du gaz est défini par le gouvernement en fonction de différents critères :
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le coût du combustible (il représente près de la moitié du tarif du gaz final) ;
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le transport et la distribution ;
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les taxes ;
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la commercialisation ;
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le stockage.
Les évolutions des tarifs réglementés sont généralement annoncées par le gouvernement et reprises dans la presse. Il est donc important de suivre l’actualité afin de savoir si la facture de gaz de votre ménage est susceptible d’évoluer ou non.
Comment profiter du tarif réglementé du gaz ?
Les tarifs réglementés du gaz sont disponibles auprès du fournisseur dit « historique », ENGIE, et d’une vingtaine de distributeurs locaux répartis sur le territoire.
Depuis l’ouverture totale du marché du gaz à la concurrence en 2007, de nombreux ménages ont pu souscrire un contrat de fourniture de gaz auprès du fournisseur de leur choix et peuvent en changer comme ils le souhaitent.
En 2021, il n’est plus possible de souscrire à nouveau un contrat avec des tarifs réglementés. En cause ? La fin des tarifs réglementés du gaz est prévue à partir du 30 juin 2023 pour les particuliers et les copropriétés. Pour les professionnels, cela s’applique déjà depuis le 1er janvier 2021.
Conséquence : les ménages devront choisir un nouveau fournisseur de gaz un peu avant la fin du dispositif. Tout changement vers les offres à prix de marché avant le terme est donc définitif.
Le saviez-vous ?
Les tarifs réglementés du gaz tirent leur révérence car ils ont été jugés contraires au droit européen de la concurrence. Leur disparition devrait contribuer à la baisse des prix et à l’amélioration de la qualité du service.
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Tarif libre du gaz : que faut-il savoir ?
Alors que le tarif réglementé du gaz est fixé par l’État, les tarifs libres, eux, sont laissés à l’appréciation de chaque fournisseur. Pour bénéficier des tarifs libres, il suffit de souscrire un contrat auprès du fournisseur de son choix, après avoir comparé les avantages et les limites des différentes offres.
Les tarifs proposés par les nouveaux opérateurs du marché sont souvent plus avantageux afin d’attirer la clientèle. En revanche, avec le tarif réglementé du gaz, le consommateur est à l’abri d’une hausse non justifiée, puisque le prix de vente de l’énergie est contrôlé par l’État.
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Bon à savoir :
Dans les copropriétés, le changement de fournisseur de gaz doit faire l’objet d’un vote en assemblée générale. Il faudra donc faire attention aux délais et éviter la prise de décision au dernier moment.