En savoir plus sur le règlement européen CLP

Une bouteille de gaz est un outil aussi pratique que sensible, c’est pourquoi son usage doit être un minimum réglementé et encadré. Le règlement européen CLP (Classification, Labelling et Packaging) est donc là pour ça.

Qu’est-ce que le règlement CLP ?

Le règlement CLP (en anglais : Classification, Labelling and Packaging) est une législation du parlement européen qui encadre la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques ainsi que des mélanges.

Le but du règlement CLP est donc de s’assurer que les dangers potentiellement encourus par les travailleurs ou consommateurs leur soient bien communiqués. Le règlement européen CLP exige ainsi que les produits soient classés et étiquetés en fonction de dangers qu’ils représentent.

Lorsqu’un fournisseur reconnait le caractère dangereux ou toxique d’un produit il doit alors l’étiqueter en fonction du niveau de dangerosité. Par exemple, pour un produit à la toxicité aigüe de catégorie 1, l’étiquette prévenant ce risque portera la mention « Danger » avec un pictogramme de tête de mort. Le règlement CLP est mis en place depuis janvier 2009. Sa méthode d’analyse et de classification des produits à risque est basée sur le système harmonisé des Nations Unies (SGH). Ce règlement prend la place de deux législations antérieures qui sont les directives « substances dangereuses » et « préparations dangereuses ». Le règlement européen CLP est en vigueur depuis cette année.

La classification du règlement CLP

Comme évoqué précédemment, la classification du règlement CLP est effectuée par les fournisseurs qui déterminent le degré de dangerosité de leur produit, il s’agit donc d’une auto classification. Les classifications qui ont été faite antérieurement au nouveau règlement ont été transcrites en classification CLP. Chaque fournisseur peut l’utiliser à conditions que deux critères soient respectés :

• le produit a été classé dans la directive « Substances dangereuses » avant le 1er décembre 2010 ou dans la directive « Préparations dangereuses » avant le 1er juin 2015 ;
• il n’existe pas d’autres données pour classer le produit en fonction de la classe de danger considérée.

Pour aller plus loin 

• Tout sur les normes du gaz