Tarif réglementé du gaz : comment est fixé le prix ?

En France, 11,4 millions de personnes consomment du gaz naturel, principalement dans les secteurs du résidentiel et de l’industrie. Pour profiter des meilleurs tarifs, les utilisateurs ont le choix entre du gaz au tarif libre et du gaz au tarif réglementé. Qu’est-ce que le tarif réglementé et comment le calcule-t-on ?

Qu’est-ce que le tarif réglementé du gaz ?

Depuis l’an 2000, le marché du gaz s’est progressivement ouvert à la concurrence. Parmi les offres disponibles, on trouve le tarif réglementé du gaz qui est fixé par l’État.

Profiter du tarif réglementé du gaz

Les tarifs réglementés du gaz sont disponibles auprès des opérateurs dits « historiques », tels que GDF Suez et les distributeurs locaux. Au total, ce sont 9,5 millions de sites de consommation qui bénéficient de ces tarifs réglementés.

Bon à savoir : depuis le 31 décembre 2015, les clients non résidentiels n’ont plus accès aux tarifs réglementés du gaz, sauf les consommateurs de moins de 30 MWh par an ou les syndicats de copropriété d’un immeuble accueillant principalement des habitations et consommant moins de 150 MWh par an.

Calcul du tarif réglementé du gaz

Le tarif réglementé du gaz est défini par le gouvernement selon différents critères :

• le coût du combustible (il représente près de la moitié du tarif du gaz final) ;

• le transport et la distribution ;

• les taxes ;

• la commercialisation ;

• le stockage.

Ce tarif peut évoluer à la hausse ou à la baisse d’un mois à l’autre en fonction d’une modification du coût du gaz à l’échelle mondiale ou du coût du stockage et du transport chez les distributeurs.

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Tarif réglementé du gaz ou tarif libre : que choisir ?

Aujourd’hui, particuliers et industriels ont la possibilité d’opter pour la solution tarifaire qui leur convient le mieux.

Nouveau : Prix du gaz : tarif libre ou réglementé ?

Alors que le tarif réglementé du gaz est fixé par l’État, les tarifs libres, eux, sont laissés à l’appréciation de chaque opérateur. Pour bénéficier des tarifs libres, il suffit de souscrire un contrat avec l’opérateur de son choix, après avoir comparé les différentes offres de marché. En termes de prix, les tarifs proposés par les opérateurs alternatifs sont souvent plus avantageux afin d’attirer la clientèle (une économie de 5 à 10 % peut être constatée sur la facture finale). En revanche, avec le tarif réglementé du gaz, le consommateur est à l’abri d’une hausse non justifiée, puisque le prix de vente de l’énergie est contrôlé par l’État.

Revenir au tarif réglementé du gaz

Les consommateurs qui choisissent de se tourner vers une offre de marché ont la possibilité de revenir sur leur décision à tout moment en rejoignant à nouveau un opérateur historique.

Attention : le retour au tarif réglementé du gaz n’est possible que si la consommation ne dépasse pas 30 000 kWh par an.

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