Quels sont les acteurs du marché du gaz en France ?

Depuis l’ouverture du marché du gaz en 2000, les fournisseurs d’énergie sont désormais en concurrence. Si les activités de gestion demeurent un monopole de l’État, le rôle des acteurs du marché du gaz a lui été modifié. Les explications.

Marché du gaz : les acteurs sur le terrain 

Du prélèvement jusqu’à l’arrivée du gaz dans vos logements, ces acteurs jouent un rôle essentiel dans le marché du gaz.

Les producteurs de gaz naturel

Considérés comme des « grossistes du gaz », les producteurs sont chargés de la recherche de gisements, de l’extraction du gaz et de son acheminement jusqu’aux gazoducs frontaliers. Ils s’occupent ensuite de le revendre à des fournisseurs d’énergie.

Les fournisseurs de gaz naturel

Les fournisseurs de gaz jouent un rôle triple :

• Acheter du gaz aux producteurs ;
• Payer une redevance aux gestionnaires de réseau pour l’utilisation des infrastructures de transport et de distribution ;
• Facturer le client sur sa consommation.

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Les gestionnaires de réseau 

De l’extraction du gaz jusqu’à son arrivée dans les bassins locaux, les gestionnaires ont chacun un rôle précis :

• Les gestionnaires de réseaux de transport (GRT) : ils s’occupent de l’acheminement du gaz jusqu’aux réseaux de distribution. Le réseau de transport du gaz étant très sensible, ils assurent son bon fonctionnement et son entretien ;
• Les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) : une fois livré par les GRT, le gaz naturel est ensuite placé dans des bassins locaux. Les gestionnaires de ce réseau ont la charge de leur entretien.

Ces deux gestionnaires permettent ainsi que le gaz soit livré jusqu’au client. Pour garantir la libre concurrence, ils ont l’obligation de traiter de manière égale tous les fournisseurs de gaz.

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Les acteurs de régulation du marché du gaz 

Les acteurs de régulation ont une fonction importante, notamment celle de veiller au bon fonctionnement de la concurrence.

Les pouvoirs publics 

Le gouvernement est l’institution principale susceptible d’intervenir dans la réglementation et la régulation du marché du gaz. Il peut notamment rédiger des projets de loi ou rendre obligatoire les avis rendus par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Le Sénat et l’Assemblée nationale ont également autorité sur les projets de loi en les soumettant au vote.

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Les autorités indépendantes 

La commission de régulation de l’énergie (CRE) est l’un des acteurs majeurs dans la régulation du marché du gaz. En effet, elle dispose de pouvoirs étendus et ses avis ont souvent une force contraignante sur l’ensemble des acteurs. Sa mission : veiller au respect des règles de concurrence et garantir aux fournisseurs un accès équitable aux réseaux de distribution.

Du côté des consommateurs, le Médiateur National de l’Énergie permet à un client qui s’estime lésé d’agir contre son fournisseur en cas de litige. Le médiateur émet par la suite des recommandations à l’encontre du fournisseur. Bien que ces dernières n’aient pas force obligatoire, elles sont presque toujours suivies.

Enfin, l’Association Française du Gaz (AFG) est un syndicat représentant les intérêts des professionnels du gaz. Elle possède notamment un rôle majeur lors des négociations avec les pouvoirs publics. 

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