LA LIVRAISON à DOMICILE DE BOUTEILLES DE GAZ

10 avr 2019   

Auteur : Rédaction Gazissimo

La TICPE sur le gaz appliquée dès avril 2018

Jusqu’à maintenant exonérés de la TICPE, le butane et le gaz se voient depuis le 1er avril concernés par l’application de cette taxe. À quoi cela est-ce dû ? Comment les prix du gaz vont-ils être impactés ? À quoi sert cette taxe ? Gazissimo fait le point.


Comment la TICPE est-elle appliquée ?

Avec le Projet de Loi de Finances 2018 (PLF) adopté par l’Assemblée nationale, des changements concernant les taxes énergétiques ont été actés. Parmi eux, l’application de la Contribution Climat Énergie sur les GPL combustibles, tels que le butane et le propane. C’est par le biais de l’application de la Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Énergétiques (TICPE) que l’État va percevoir cette Contribution Climat Énergie. De plus, il est prévu que la TICPE augmente continuellement sur une période de 4 ans.

Quelles répercussions ?

Avec l’application de la TICPE sur les GPL dès le 1er avril 2018, toutes les personnes utilisant du propane ou du butane vont voir leurs dépenses énergétiques légèrement évoluer. Le montant de la TICPE appliquée devrait s’élever entre 6 € et 7 € / 100 kgs nets en 2018. Pour ce qui concerne l’achat de butane ou de propane en bouteille, cette taxe va être répercutée sur le prix des bouteilles. Chez Gazissimo, elle devrait être comprise entre 40 et 90 centimes d’euros HT de plus selon la bouteille achetée.

D’après le Projet de Loi de Finances 2018, la TICPE devrait rapporter 13,3 milliards d’euros en 2018 à l’État.*

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Rappel : qu’est-ce que la TICPE ?

La TICPE a remplacé depuis 2011 la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP). Cette taxe est un impôt indirect perçu par l’État. Il est appliqué sur un certain nombre de produits énergétiques seulement s’ils sont utilisés en tant que carburant ou combustible de chauffage. Son notamment concernés par la TICPE les produits pétroliers, les carburants et les hydrocarbures. Comme le butane et le propane sont deux types de GPL provenant du raffinage du pétrole ou de champs de gaz naturel, la TICPE les concerne alors directement.

La TICPE a aujourd’hui deux objectifs :

  • Limiter la consommation de produits énergétiques polluants comme les carburants ;

  • Financer en partie le budget de l’État. Les recettes de la TICPE permettent de financer certains dispositifs comme le RSA ou la formation professionnelle par exemple.

À noter que depuis 2005, une partie des recettes est transmise aux régions et aux départements. Cette ressource financière leur est remise pour compenser les transferts de compétences opérés à leur profit dans le cadre de la relance de la décentralisation.


Pour aller plus loin
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Répercussions données selon une fourchette d’augmentation comme il a été demandé par mail à Géraldine (Objet : La TICPE sur le prix du gaz dès avril 2018).
Source fourchette montant de la TICPE : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00...
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