LA LIVRAISON à DOMICILE DE BOUTEILLES DE GAZ

3 fév 2017

Zoom sur les tarifs sociaux de gaz et de l’électricité

Selon une enquête logement réalisée par l’Insee en 2013, 5,8 millions de ménages français sont en situation de précarité énergétique. Avec un coût de chauffage annuel moyen de 1 600 euros, il est en effet de plus en plus difficile de régler sa facture énergétique. Pour aider les plus démunis, l’État a mis en place des tarifs sociaux de gaz et de l’électricité. Focus sur ces deux dispositifs.

 

Des tarifs sociaux de l’énergie pour répondre à la précarité énergétique

 

En France, environ 8 % de la population, soit 5 millions de personnes, vit sous le seuil de pauvreté (situé à 761 euros mensuels). En parallèle, les prix des énergies continuent d’augmenter : ce sont donc toujours plus de foyers qui sont en situation de précarité énergétique. Pour alléger la facture annuelle des ménages, l’État a créé deux dispositifs d’aide sociale sous conditions de ressources :

  • Le Tarif de Première Nécessité (TPN) en 2005 pour l’électricité ;

  • Le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) en 2008 pour le gaz.

Ces deux tarifs sociaux sont des réductions forfaitaires par les fournisseurs d’énergie sur le montant des factures de gaz et d’électricité. Ces tarifs sociaux sont applicables quel que soit le fournisseur.

 

Tarifs sociaux de gaz ou de l’électricité : qui sont les foyers éligibles ? 

 

Qu’il s’agisse des tarifs sociaux de gaz ou de l’électricité, les conditions d’éligibilité sont les mêmes. Le montant de la réduction va toutefois varier selon l’énergie utilisée.

 

Le tarif social de l’électricité

Ouvert sous conditions de ressources, le Tarif de Première Nécessité (TPN) est une réduction annuelle forfaitaire comprise entre 71 et 140 euros : son montant est défini en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et du niveau de consommation du logement. Sont éligibles au tarif social de l’électricité :

  • Les bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ;

  • Les bénéficiaires de l’ACS (assurance complémentaire santé) ;

  • Les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 2 175 euros par part en métropole, ou à 2 410,78 euros pour les habitants des départements d’outre-mer.

 

 

Le tarif social de gaz

Tout comme le Tarif de Première Nécessité, le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) est une réduction forfaitaire annuelle sur la facture de gaz sous conditions de ressources et calculée en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et du niveau de consommation du logement. Pour en bénéficier, il faut :

  • Être titulaire d’un contrat de fourniture de gaz naturel ;

  • Ou résider dans un immeuble avec un chauffage collectif au gaz naturel.

Dans le premier cas, la réduction est comprise entre 23 et 185 euros. Dans le second cas, le tarif social de gaz permet de faire une économie de 100 à 147 euros : le fournisseur de gaz naturel de la chaufferie collective remet un chèque forfaitaire aux bénéficiaires.

 

 

 

Comment bénéficier des tarifs sociaux de gaz et de l’électricité ?

 

Pour bénéficier des tarifs sociaux de gaz et de l’électricité, il n’y a aucune démarche à effectuer : l’attribution est automatique. Les organismes d’assurance maladie et l’administration fiscale transmettent ces informations aux fournisseurs d’énergie ou, si les fournisseurs n’ont pas été identifiés, envoient un courrier avec un formulaire à lui transmettre.

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