LA LIVRAISON à DOMICILE DE BOUTEILLES DE GAZ

17 fév 2017

Payer sa facture de gaz avec un chèque énergie : bientôt possible ?

Pour régler leurs factures de gaz et d’électricité, les ménages pourront bientôt bénéficier du chèque énergie. En cours d’expérimentation dans quatre départements depuis mai 2016, cette nouvelle aide devrait être généralisée au plus tard au 1er janvier 2018.

 

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

 

Destiné aux ménages modestes, le chèque énergie a pour objectif de remplacer les deux dispositifs d’aide sociale mis en place par l’État au début des années 2000 pour limiter l’impact des coûts de l’énergie sur le budget des ménages français les plus modestes :

  • Le TPN (tarif de première nécessité) pour l’électricité ;

  • Le TSS (tarif spécial de solidarité) pour le gaz.

Annoncé lors de la publication de la loi de transition énergétique en août 2015, le chèque énergie est en cours d’expérimentation depuis mai 2016 dans quatre départements : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais. Ainsi, 173 000 foyers en situation de précarité ont reçu l’an dernier par courrier un chèque énergie. Ils n’ont eu aucune démarche à effectuer ; l’administration fiscale identifie en effet automatiquement les ménages concernés par cette aide. Selon le ministère de l’environnement, le chèque énergie permettra à quelque 4 millions de foyers de payer leur facture énergétique une fois le dispositif généralisé au plus tard le 1er janvier 2018.

 

 

Qui peut bénéficier du chèque énergie ?

 

Pour obtenir le chèque énergie, il faut remplir des conditions de ressources : le revenu fiscal de référence annuel doit être inférieur à 7 700 euros pour une personne seule, 11 500 euros pour un couple, 16 170 pour un couple avec deux enfants... Comment savoir si votre foyer peut profiter de ce dispositif ? Il faut commencer par calculer la composition de votre ménage :

  • Une personne seule correspond à une unité de consommation ;

  • Une deuxième personne correspond à 0,5 unité de consommation ;

  • La troisième personne et les suivantes correspondent à 0,3 unité de consommation.

Ainsi, un couple avec deux enfants correspond à 2,1 unités de consommation. Ensuite, vous multipliez le résultat par votre revenu fiscal de référence annuel. S’il est inférieur au plafond de référence, vous pourrez bénéficier du chèque énergie pour payer votre facture énergétique.

 

 

Comment utiliser le chèque énergie ?

 

Avec le chèque énergie, les bénéficiaires vont pouvoir payer leur facture d’énergie et financer une partie de leurs travaux de rénovation énergétique.

 

Une aide applicable à toutes les sources d’énergie

Le chèque énergie s’applique à toutes les sources d’énergie pour se chauffer : bois, fioul… Terminés les anciens dispositifs aidant seulement les utilisateurs du gaz et de l’électricité. En revanche, pour le moment, le chèque énergie ne permet pas de régler ses factures de chauffage collectif.

 

Un coup de pouce pour la rénovation énergétique

Les bénéficiaires du chèque énergie pourront aussi l’utiliser pour financer leurs travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique).

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