Chèque énergie : comment obtenir et utiliser cette aide de l'État ?

Qui peut bénéficier du chèque énergie ?

Le chèque énergie est une subvention créée par l’État français destinée à alléger le paiement des factures d’énergie des particuliers. Cette aide est attribuée selon des critères d’éligibilité. Elle est renouvelée chaque année en fonction des revenus du ménage et de la composition du foyer fiscal.

La composition du foyer s’exprime en unités de consommation (UC) :

• la première personne correspond à 1 UC ;

• la seconde à 0,5 UC ;

• toutes les autres à 0,3 UC.

Ainsi, un foyer de cinq personnes compte 2,4 UC. Pour obtenir le chèque énergie en 2024, le revenu fiscal de référence du foyer par UC doit rester inférieur à 10 800 €. Pour connaître votre revenu fiscal de référence, référez-vous à votre dernier avis d'imposition. Vous n’aurez plus qu’à le diviser par le nombre d’UC au sein de votre foyer pour vérifier s’il est inférieur à 10 800 €.

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Comment obtenir le chèque énergie ?

Comme indiqué précédemment, tous les foyers disposant d’un revenu fiscal de référence inférieur à 10 800 € par unité de consommation sont éligibles au chèque énergie. Les seuils à ne pas dépasser en fonction de votre situation familiale en 2024 s’élèvent à  :

• 11 000 € pour les personnes vivant seules ;

• 16 500 € pour les couples sans enfant ;

• 19 800 € pour les couples avec enfant, puis 3 300 € par enfant supplémentaire.

Si vous souhaitez déterminer de façon certaine votre éligibilité, nous vous invitons à vous munir de votre numéro fiscal et à réaliser une simulation sur le site chequeenergie.gouv.fr mis en place par l’État.

Le montant du chèque énergie est progressif à mesure du niveau de précarité du foyer. Son montant varie entre 48 et 277 €. Pour 2024, les fourchettes de revenu déterminant le montant de l’aide sont les suivantes :

• entre 7 850 et 11 000 €, l'aide est comprise entre 48 et 76 € et varie selon votre situation familiale ;

• en-dessous de 7 850 €, l'aide varie de 98 à 277 €.

Si vous êtes éligible au chèque énergie, vous n’avez aucune démarche à effectuer pour le recevoir. Il vous est envoyé automatiquement par courrier chaque année entre fin avril et fin mai, à l’adresse que vous avez fournie au fisc, sous réserve d’avoir déclaré vos revenus dans les temps légaux impartis.
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Comment utiliser le chèque énergie ?

Le chèque énergie est soumis à une date de validité et ne peut être utilisé que pour des dépenses précises auprès des professionnels habilités à le recevoir.

Quand utiliser son chèque énergie en 2024 ?

Le chèque énergie est valable jusqu'au 31 mars de l’année suivant sa date d’émission. La date de validité est inscrite sur son recto. Les fournisseurs d'énergie ou les professionnels concernés ont pour obligation de l’accepter, sous réserve que vous l’utilisiez pour régler une facture éligible à cette aide.

Quelles factures peut-on régler avec un chèque énergie ?

Le chèque énergie permet d'alléger trois types de dépenses :

• le règlement des factures d'énergie auprès de votre fournisseur ;

• le paiement des charges de chauffage incluses dans votre redevance, à condition d'habiter un logement conventionné APL (Aide personnalisée au logement)

• certaines dépenses liées à la rénovation énergétique des logements, dont la liste est accessible sur le site du Gouvernement.

Le chèque énergie permet donc de payer de façon immédiate ou différée une facture de gaz ou d’électricité. Dans le deuxième cas, le montant du chèque sera considéré comme règlement prévisionnel de la future facture et déduit du montant à payer. Notez que si le montant du chèque est plus élevé que la dépense, le professionnel ne vous remboursera pas la différence.

Dans les deux cas, adressez-le sans tarder à votre fournisseur : 

• en ligne, c’est-à-dire sur son site de paiement. Cependant, certains fournisseurs, comme Antargaz, ne proposent pas de service en ligne pour l'envoi du chèque énergie ;

• par courrier, en joignant vos références (numéro d'abonné, etc.) : le chèque  sera crédité sur votre compte client dès réception.

Si vous utilisez le chèque énergie pour régler des travaux de rénovation énergétique, deux situations sont également possibles :

• soit ils sont facturés avant la date de fin de validité du chèque ; vous pouvez alors l'utiliser comme un chèque traditionnel ;

• soit ils sont programmés après cette date de validité et vous pouvez, dans ce cas, échanger votre chèque énergie contre un chèque travaux du même montant, valable pendant deux ans.

Attention, pour pouvoir payer ce type de travaux avec un chèque énergie, ils doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement). Les coordonnées de ces artisans sont disponibles sur le site France Rénov'.

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Les professionnels sont-ils obligés d'accepter les chèques énergie ?

Les professionnels concernés sont effectivement dans l’obligation d’accepter les chèques énergie. Toutefois, seules certaines catégories de professionnels sont habilités à les encaisser pour les dépenses autorisées. Vous pouvez adresser un chèque énergie aux : 

• fournisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL), de bouteilles de butane ou de propane et de fioul domestique ;

• revendeurs de bois de chauffage (type bûche ou pellets), de charbon ou d’autres combustibles utilisés pour se chauffer ;

• gestionnaires de réseaux de chaleur ;

• artisans RGE responsables de travaux de rénovation énergétique ;

• gestionnaires de résidence sociale ;

• fournisseurs d’électricité et de gaz.

Attention, il n’est pas possible de régler une facture de carburant automobile en station-service. L’aide doit servir uniquement à régler des dépenses domestiques.

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