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28 avr 2017

Qualigaz et les certificats de conformité des installations au gaz

Les installations au gaz sont étroitement encadrées par la loi. Découvrez le rôle de l’association Qualigaz et la fonction des certificats de conformité pour les installations au gaz.

 

Qualigaz : qu'est-ce que c'est ?

 

L’association Qualigaz a été créée en 1990 à l’initiative d’organisations professionnelles et de distributeurs de gaz.

 

En 1992, elle a été agréée pour le contrôle des installations au gaz dans l’habitat, les parties communes, les locaux et depuis quelques années, les établissements recevant du public de 5e catégorie, et les véhicules habitables de loisir. En marge de cela, elle accompagne les professionnels.

 

Qualigaz dispose en outre d’une équipe de techniciens se déplaçant sur l’ensemble du territoire afin d’effectuer des contrôles tout au long de l’année.

 

Bon à savoir

Deux autres organismes, Dekra et COPR AUDIT, sont également habilités depuis quelques années à réaliser des contrôles sur les installations et à délivrer des certificats de conformité.

 

> À lire aussi : Normes gaz : les réglementations à connaître

 

Le certificat de conformité des installations au gaz

 

Le certificat de conformité tient une place essentielle dans le contrôle de la qualité des installations au gaz.

 

Qu’est ce qu’un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est un document officiel attestant de la qualité et de la sécurité d’une installation au gaz. Il doit être conservé précieusement et si nécessaire être transmis à une compagnie d’assurances, un locataire ou encore l’acheteur d’un bien.

 

Le certificat de conformité, un document obligatoire

Selon l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (version modifiée), les installations au gaz doivent obtenir un certificat de conformité.

Ce dernier est obligatoire pour toute installation au gaz nouvelle, modifiée ou complétée et permet de vérifier qu’elle respecte les critères de qualité et de sécurité en vigueur. En effet, une installation au gaz n’est pas sans risque. Des travaux mal exécutés augmentent potentiellement l’exposition des individus à certains dangers comme les intoxications au monoxyde de carbone par exemple.

 

Qui établit le certificat de conformité des installations au gaz ?

Le certificat de conformité est établi par le professionnel ayant réalisé les travaux d’installation.

Il faut ensuite l’objet d’un contrôle par un organisme agréé, tel que Qualigaz, via l’intermédiaire de ses techniciens.

 

Les différents types de certificats de conformité

Il existe plusieurs certificats de conformité. Ils sont attribués en fonction du type de bâtiment où ont été réalisés les travaux. On différencie ainsi les certificats pour :

  • Les bâtiments à usage d’habitation ;

  • Les établissements recevant du public (ERP) ;

  • Les bâtiments tertiaires non ERP et Industrie.

 

Bon à savoir

L’installation de certains équipements, à l’image des chaudières gaz à condensation, ouvre parfois le droit à des aides financières, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Ces aides sont accessibles sous certaines conditions. Pour plus d’informations, rendez-vous dans un espace Info-Énergie.

 

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