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28 avr 2017

Qualigaz et les certificats de conformité des installations au gaz : comment ça marche ?


Les installations au gaz sont étroitement encadrées par la loi. Il est même demandé d’obtenir un document officiel attestant du bon fonctionnement de ces installations. Document que seuls trois organismes sont habilités à établir après les contrôles de leurs équipes. Découvrez le rôle de l’association Qualigaz et la fonction des certificats de conformité pour les installations au gaz, avec Gazissimo.

Qualigaz : qu'est-ce que c'est ?

Qualigazest une association  créée en 1990 à l’initiative d’organisations professionnelles et de distributeurs de gaz.

En 1992, Qualigaz a été agréée pour le contrôle des installations au gaz dans l’habitat, les parties communes, les locaux et depuis quelques années, les établissements recevant du public de 5e catégorie, et les véhicules habitables de loisir. En marge de cela, elle accompagne les professionnels.

Les certificats de conformité Qualigaz sont établis par une équipe de techniciens se déplaçant sur l’ensemble du territoire afin d’effectuer des contrôles tout au long de l’année.

Bon à savoir :

Deux autres organismes, Dekra et COPR AUDIT, sont également habilités depuis quelques années à réaliser des contrôles sur les installations et à délivrer des certificats de conformité.


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Le certificat de conformité des installations au gaz : qu’est-ce que c’est ?

Le certificat de conformité des installations au gaz tient une place essentielle dans le contrôle de la qualité des installations au gaz.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est un document officiel attestant de la qualité et de la sécurité d’une installation au gaz. Il doit être conservé précieusement et si nécessaire être transmis à une compagnie d’assurances, un locataire ou encore l’acheteur d’un bien.

Le certificat de conformité des installations au gaz est-il obligatoire ?

Les installations au gaz doivent obtenir un certificat de conformité.Cette obligation est fixée par l’arrêté du 2 août 1977 (art. 26), relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (version modifiée).

Le certificat de conformité  est obligatoire pour toute installation au gaz nouvelle, modifiée ou complétée et permet de vérifier qu’elle respecte les critères de qualité et de sécurité en vigueur. En effet, une installation au gaz n’est pas sans risque. Des travaux mal exécutés augmentent potentiellement l’exposition des individus à certains dangers comme les intoxications au monoxyde de carbone par exemple.

Qui établit le certificat de conformité des installations au gaz ?

Le certificat de conformité est établi par le professionnel ayant réalisé les travaux d’installation.

 Il fait ensuite l’objet d’un contrôle par un organisme agréé, tel que Qualigaz, via l’intermédiaire de ses techniciens.

Quels sont les différents types de certificats de conformité ?

Il existe plusieurs certificats de conformité des installations au gaz. Ils sont attribués en fonction du type de bâtiment où ont été réalisés les travaux. On différencie ainsi les certificats pour :

  • Les bâtiments à usage d’habitation ;
  • Les établissements recevant du public (ERP) ;
  • Les bâtiments tertiaires non ERP et Industrie.

Bon à savoir :

L’installation de certains équipements, à l’image des chaudières gaz à condensation, ouvre parfois le droit à des aides financières, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Ces aides sont accessibles sous certaines conditions. Pour plus d’informations, rendez-vous dans un espace Info-Énergie.

Pour aller plus loin
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