Facture de gaz : nos conseils pour la comprendre

PCE, CAR, CTA, CSPG… ces termes ne vous parlent pas ? Il est souvent difficile de déchiffrer en totalité sa facture de gaz. Retrouvez les explications en détail pour comprendre l’ensemble des informations affichées sur vos factures, avec Gazissimo.

Votre facture de gaz de A à Z 

À l’exception des informations classiques telles que votre nom et prénom, l’adresse de facturation ou encore le montant à verser à votre fournisseur, il est souvent difficile de comprendre sa facture de gaz avec les nombreux acronymes qui y figurent. Pour vous aider à y voir plus clair, retrouvez leur signification :

• Le PCE : le point de comptage et d’estimation qui permet à votre fournisseur de connaître exactement où se situe votre point de livraison de gaz, c’est-à-dire votre compteur.
• La CAR : la consommation annuelle de référence (entre le 1^er avril d’une année et le 31 mars de l’année suivante). Plus exactement, c’est la quantité de gaz consommée par an, pour un lieu donné, dans des conditions climatiques moyennes. Pour information, la CAR est utilisée pour établir le contrat de gaz initial avec votre fournisseur.
• Le TIP : le coupon de titre interbancaire sur lequel figure le montant de votre facture ainsi que vos coordonnées bancaires si vous optez pour le prélèvement automatique.
• La CTA : la contribution tarifaire d’acheminement, à savoir une taxe sur le gaz naturel instaurée en 2005. Elle est utilisée pour financer les retraites des employés de l’IEG (Industries électriques et gazières).
• La CTSSG* : la contribution au tarif spécial de solidarité gaz (TSS) qui est allouée aux clients démunis et à la moitié du budget du médiateur national de l’énergie (autorité publique indépendante qui propose des solutions en cas de litige avec votre fournisseur).
• La CSPG* : la contribution au service public du gaz qui sert à financer l’achat du biométhane qui est injecté dans les réseaux.
• La TICGN ou taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : cette taxe est perçue par les douanes avant d’être reversée au budget de l’État.
• La TVA ou la taxe sur la valeur ajoutée : son taux est de 5,5 % sur l’abonnement et la CTA, et de 20 % sur le prix du gaz naturel, la TICGN, le CSPG et la CTSSG.

Enfin, le coefficient de conversion représente le volume de gaz comptabilisé par votre compteur en ‎m³. Ce chiffre est ensuite converti en kilowattheure (kWh).

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*Depuis le 1^er janvier 2016, la CTSSG et la CPSG ont fusionné avec la TICGN.

Nouveau : Comment vérifier le montant de sa facture de gaz ?

Il existe un moyen de vérifier que votre consommation correspond bien au montant inscrit sur votre facture de gaz. À la demande du médiateur national de l’énergie, les consommateurs ont, depuis janvier 2011, accès à une base d’information qui permet de connaître le coefficient de conversion en vigueur dans leur commune. Ce coefficient varie en fonction de la nature du gaz consommé et l’altitude de la ville où vous habitez. Notez que plus l’altitude est élevée, plus le gaz est léger. Vous pouvez ainsi vérifier que le coefficient de conversion indiqué sur votre facture de gaz n’a pas été surévalué.

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